Petit guide du mariage franco-camerounais :
Par Suzanne et Yves, les créateurs d'AmourLove.org, sans prétention, mais avec beaucoup de souvenirs...
Attention, nous demandons désormais aux personnes désirant des infos ou de l'aide sur les sujets abordés ici de nous contacter en priorité par le biais du forum "AmourLove : amour à distance, couples mixtes" et plus particulièrement "Mariage franco-camerounais". Beaucoup de personnes confrontées aux mêmes problèmes le visitent régulièrement, disposent d'informations plus récentes que les notres et sont souvent de meilleur conseil (et plus disponibles...) que nous. Nous nous y exprimons cependant régulièrement. Merci de votre compréhension.
Le certificat d'hébergement
La camerounaise qui veut demander un visa d'entrée en France doit présenter à l'ambassade de un certificat d'hébergement établi par la personne chez laquelle elle doit se rendre.
Cette dernière doit aller à la mairie de sa commune pour l'établir. On lui demandera :
Pièce d'identité
Justificatifs de domicile
Numéro de passeport de la personne sollicitant le visa
Motif du voyage
Le certificat peut en principe être établi immédiatement (il semblerait qu'un contrôle administratif puisse être parfois effectué pour vérifier la compatibilité entre la salubrité, la surface du logement et le nombre de personnes à accueillir). Sa validité maximale est de 3 mois. C'est évidemment l'original et non un scan ou une photocopie que la camerounaise doit présenter, donc, tenir compte des délais de courrier (2 à 4 semaines dans le sens France - Cameroun par courrier normal).
Le "médical" pour voyager :
La camerounaise qui sollicite une entrée en France doit avoir un carnet de vaccinations internationales à jour. Elle doit s'y prendre au moins un mois à l'avance, et se renseigner au Centre Pasteur ou dans les différents centres de vaccination sur le nombre de vaccins obligatoires. A notre connaissance à ce jour :
Le vaccin contre la fièvre jaune
Le vaccin contre le choléra
Le "médical" pour se marier :
Le certificat prénuptial devra être établi en France. Par contre, rien n'empêche d'effectuer sur place les examens biologiques y afférent. Rien n'empêche non plus le "futur" de faire établir le sien.
Le billet d'avion
Le prix du billet d'avion varie selon la période de l'année et l'âge du voyageur. Pour avoir une chance raisonnable d'obtenir le visa, la personne devra prendre un aller/retour (entre 4000 et 8000 FF) (le retour n'est pas remboursable).
Il est illusoire de chercher des vols charters Yaoundé - Paris - Yaoundé, mais il n'est pas interdit de chercher (informez-nous si vous trouvez)
Les chèques de voyage
Formalité instaurée depuis quelques années. Tout camerounais sollicitant un visa d'entrée en France pour tourisme doit fournir des chèques de voyage d'un montant proportionnel à la durée de son séjour ( en 98, 200 FF par jour soit 6000 FF pour un séjour de 30 jours). Ces chèques sont obligatoires, par contre rien n'empêche de les redéposer à la banque dès l'arrivée de la voyageuse.
Western -Union
C'est le moyen le plus pratique et le plus rapide que nous ayons trouvé pour transférer des fonds au Cameroun.
Cette prestation est offerte dans la plupart des bureaux de poste. Il faut :
Une pièce d'identité pour l'expéditeur
L'argent en liquide ou sur un C.C.P.
Le nom et l'adresse du destinataire
Que le destinataire ait une pièce d'identité valide (sinon le montant est limité à 3000 FF)
Un quart d'heure de patience.
Le préposé expédie la demande et vous remet un code à 10 chiffres que le destinataire devra connaître (un Email est alors très adapté) pour retirer l'argent dans les agences bancaires travaillant avec Western - Union.
Il est également possible de spécifier une question et une réponse que le destinataire devra donner en plus du code. Les délais sont extrêmement courts (quelques heures).
Les papiers pour voyager
Passeport en règle avec visa
Billet d'avion
Chèques de voyage
Carnet de vaccination
Certificat d'hébergement
Les papiers pour se marier
La liste des pièces nécessaires peut varier d'une mairie à l'autre. Celles qui semblent incontournables :
Extrait d'acte de naissance de moins de trois mois (original de l'acte pour les étrangers)
Certificat prénuptial de moins de deux mois
Pièce d'identité
Certificat de domicile (attestation sur l'honneur)
Une fiche individuelle d'état - civil pour chacun des témoins
Contrat de mariage (éventuellement)
Acte de naissance des enfants à légitimer (éventuellement)
En plus :
Si divorcé, extrait de l'acte de mariage précédent avec mention du divorce spécifiant la date de l'ordonnance de non-conciliation et date de la mention.
Si veuf(ve), extrait de l'acte de décès
Si mineur, consentement pour le mariage, donné par acte authentique si les parents (ni les grands - parents si les parents sont décédés) n'assistent pas au mariage. A l'étranger, cet acte est établi par les agents diplomatiques ou consulaires français.
Pour les étrangers :
Acte de naissance original
Certificat de célibat
Certificat de coutume ou certificat de capacité matrimoniale
Présentation du titre de séjour
Le délai minimum, en cas de mariage dans la commune de résidence, est de 10 jours ouvrables pour la publication des bans.
Par ailleurs, il est à noter que la personne détentrice d'un permis de conduire étranger doit en demander la validation (avec un titre de séjour en règle) assez rapidement à la préfecture de son lieu de résidence, sous peine de forclusion.
Les enfants
Du simple point de vue administratif, et si c'est la volontée des époux, le plus simple est de légitimer les enfants nés d'une mère célibataire au moment du mariage. Cette pratique est conforme à la coutume française et ne pose en principe pas de problème. Si cette formalité n'est pas faite au moment du mariage, tout n'est pas perdu mais les difficultés s'annoncent.
L'adoption est une procédure de plusieurs mois.
La reconnaissance d'un enfant après mariage est (en théorie, alors qu'elle est de tradition au moment du mariage...) un délit si elle ne correspond pas à une paternité génétique. Elle peut exposer à des problèmes si le père génétique engage une procédure, elle est en principe irrévocable (sauf procédure au résultat hasardeux), le législateur n'aimant pas (à juste titre selon nous) les revirements dans ce domaine. Elle ne permet pas que l'enfant figure sur le livret de famille, ni qu'il porte le nom du père. Pour ceci, il faut demander la légitimation de cet enfant auprès du Procureur de la République (qui étudie, sur pièces le plus souvent, les témoignages spontanés fournis par les proches, collègues, voisins du requérant sur ses relations avec l'enfant, ainsi que tous les documents administratifs nécessaires) par l'intermédiaire d'un avocat.
Par contre, la reconnaissance est une procédure simple qui s'effectue immédiatement à la mairie du domicile et confère de fait immédiatement la nationalité française à l'enfant. Elle peut permettre de solliciter un visa court séjour (ne pas demander de regroupement familial, inadapté pour un enfant français, ni de long séjour traité par l'OMI et également inadapté) "enfant de ressortissant français" pour permettre à l'enfant de voyager rapidement. La régularisation intervient ensuite sur le sol français. Il est possible d'obtenir avec l'acte de reconnaissance (plus une liste de papiers dont livret de famille des parents du demandeur, justificatif de domicile, acte de naissance du père et de l'intéressé, certificat de travail du père) un certificat de nationalité française au Tribunal d'instance du domicile (délai : environ un mois) Celui-ci transmet le dossier à Nantes, qui renvoie le numéro de dossier au tribunal et qui demande au consulat de France du lieu de naissance la transcription sur les registres d'Etat-Civil (prévoir plusieurs mois). En principe, le consulat renvoie après instruction un extrait d'acte de naissance à l'intéressé, les suivants se demanderont directement à Nantes, au service central de l'Etat-civil, qui regroupe tous les actes des français nés à l'étranger.
La carte de séjour
A demander autant que possible tant que le titre de séjour est encore valable (le lendemain du mariage en ce qui nous concerne).
Il faut s'adresser au service des étrangers de la préfecture de son département muni au minimum de pièces d'identité, justificatifs de domicile, livret de famille. Si les autorités ne sont pas hostiles à la délivrance de ce genre de titre, elles vous remettront une liste de pièces à fournir pour demander officiellement la carte de séjour. Ce document autorise son titulaire à résider trois mois de plus en France, le temps de rassembler les papiers. Il l'autorise également à travailler. Prévoir plus de 1000 FF pour la visite médicale de l'O.M.I. (c'est seulement après cette visite que la personne pourra bénéficier de la sécurité sociale de son époux).
La carte de séjour elle-même a une durée de validité de un an.
La carte de résident
Elle nous a été délivrée par la préfecture à l'expiration de la carte de séjour. Elle a une validité de 10 ans. Il semble que l'attribution des différents types de titre de séjour puisse varier d'une préfecture à l'autre en fonction de critères que nous ignorons. Certaines personnes de notre connaissance ont obtenu directement une carte de résident à leur arrivée en France, sans avoir auparavant détenu une carte de séjour.
La nationalité française
Il faut un an de mariage révolu pour la demander. C'est une procédure spéciale qui s'appelle "Acquisition de la Nationalité par mariage", elle s'effectue au tribunal d'instance du domicile. Elle peut inclure les enfants étrangers si la personne en a fait la demande lors du dépôt de son dossier. Elle peut aussi être accompagnée de la francisation du nom (si souhaitée). La procédure dure plusieurs mois, l'intégration de la personne est évaluée (maîtrise de la langue, travail, famille, antécédents judiciaires...), un entretien a lieu à la préfecture dont dépend le demandeur avant transmission au minitère pour validation si avis favorable. Le requérant reçoit alors une déclaration de nationalité française (avec un petit mot du Président de la République). Pour obtenir une carte d'identité, il faut encore que l'acte soit retranscrit au niveau du consulat de France du lieu de naissance. Cela prend un laps de temps extrêmement variable, de quelques mois à plusieurs années (en ce qui nous concerne), la réglementation ne prévoyant apparamment pas de limite maxi à la durée d'instruction du dossier et les pièces nécessaires au contrôle étant parfois difficile à obtenir des autorités locales.
